Malus écologique : barème 2022
Cette évolution était déjà prévue à l’article 55 de la loi de finances pour 2021. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l’immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.
Par ailleurs, un nouveau malus au poids sera mis en place à partir du 1er janvier prochain. Seuls les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne seront concernés. Son tarif unitaire sera de 10 € par kilogramme. Le montant du malus ne pourra pas dépasser 50 % du prix TTC du véhicule.
Sous certaines conditions, une famille nombreuse (au moins 3 enfants à charge), y compris une famille d’accueil, pourra bénéficier d’une minoration de ce malus. Une demande de remboursement pourra être effectuée auprès du service des impôts sur le revenu. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables seront exonérés de cette taxe.
A noter, une évolution du barème du malus est déjà prévue pour l’année 2023.
Par ailleurs, un nouveau malus au poids sera mis en place à partir du 1er janvier prochain. Seuls les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne seront concernés. Son tarif unitaire sera de 10 € par kilogramme. Le montant du malus ne pourra pas dépasser 50 % du prix TTC du véhicule.
Sous certaines conditions, une famille nombreuse (au moins 3 enfants à charge), y compris une famille d’accueil, pourra bénéficier d’une minoration de ce malus. Une demande de remboursement pourra être effectuée auprès du service des impôts sur le revenu. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables seront exonérés de cette taxe.
A noter, une évolution du barème du malus est déjà prévue pour l’année 2023.
