Le député UMP Philippe Houillon, rapporteur de la mission, a proposé d’alléger les sanctions sur les excès de vitesse ne dépassant pas les 10km/h, sur les autoroutes et les voies rapides.

Une simple amende serait à déplorer, contre une amende et un retrait de point actuellement. En cas de récidive, le retrait de point serait ajouté. Les dépassements de plus de 50 km/h seraient, quant à eux, considérés comme un délit et non plus comme une contravention.