Les autorités d’un Etat où un automobiliste aura commis une infraction pourront désormais remonter sa trace via le fichier d’immatriculation de son pays d’origine et lui envoyer sa contravention. Cette directive concerne 8 types d’infractions : les excès de vitesse, le non-respect du port de la ceinture de sécurité, le franchissement d’un feu rouge, la conduite en état d’ébriété ou/et sous l’influence de drogues, le non-port du casque, la circulation sur une voie interdite et l’usage du téléphone illicite au volant. Si l’usager refuse de payer, le dossier sera transmis aux autorités de l’Etat-membre de résidence du contrevenant, pour examen et recouvrement de l’amende.

Une mesure de prévention salutaire qui devrait changer certains comportements, les automobilistes pensant souvent pouvoir échapper à l’amende en cas d’infraction dans un pays de l’Union Européenne.